La loi de 1975 constitue une première en la matière ! Aucune loi auparavant n’avait mis en avant la problématique liée à l’élimination des déchets et au recyclage. Cette loi souligne 3 points importants :
- elle définit la notion de « déchets »
- elle précise les responsabilités et les obligations auxquelles sont soumis les producteurs, ainsi que les sanctions possibles si les règles ne sont pas respectées
- elle prévoit que le transport, le courtage, le négoce et l’élimination des déchets deviennent des activités réglementées.
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Le recyclage permet de maîtriser les coûts d’élimination des déchets (l’incinération et l’enfouissement sont des procédés de plus en plus onéreux), et donc le poids de la fiscalité locale.
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Par le biais de ce décret, les conditionneurs de produits de consommation ont pour obligation de participer à l’élimination des déchets d’emballages issus de ces produits. Cette participation peut prendre plusieurs formes :
- la consigne
- la collecte sélective organisée par le producteur lui-même
- l’adhésion à un éco-organisme

La loi de 1992 vient compléter la loi de 1975 sur la politique des déchets. Elle se veut néanmoins plus ambitieuse, en :
- limitant le recours à l’enfouissement (seuls les déchets ultimes seront acceptés à partir du 1er janvier 2002)
- instituant une taxe à destination des exploitants d’installation de traitement ou de stockage des déchets
- rédigeant des plans d’élimination des déchets (tonnages produits/tonnages traités et étude des coûts)
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Elle rappelle que la priorité doit être donnée à la valorisation matière (recyclage et compostage). Elle prévoit un objectif de collecte, en vue d’une valorisation matière de 50% des déchets pour lesquels l’élimination est à la charge de la collectivité locale. Elle intègre également une révision des Plans Départementaux, et apporte une précision concernant la notion  de  « déchets ultimes ».
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Le Grenelle de l’Environnement, impulsé en 2007, est divisé en différents groupes de travail :
- un groupe « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »
- un groupe « préserver la biodiversité et les ressources naturelles »
- un groupe « instaurer un environnement respectueux de la santé »
- un groupe « adopter des modes de production et de consommation durables »
- un groupe « construire une démocratie écologique »
- un groupe « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité ».

Nous nous intéresserons ici essentiellement à la thématique des déchets, constituant un atelier intergroupe au sein du Grenelle.

A travers la mise en place de mesures concrètes, trois grands objectifs sont recherchés :
- la diminution de la production d’emballages ménagers (5kg/an/habitant en moins d’ici les 5 prochaines années)
- le développement de la réutilisation et le recyclage des emballages ménagers (de 60% en 2006, le taux à atteindre sera de 75% en 2012)
- la réduction de la quantité de déchets destinés à l’incinération et à l’enfouissement (objectif de 15% de réduction d’ici 2012).

Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, le Grenelle de l’Environnement a étudié de manière plus précise 4 grands thèmes, qui devront par la suite faire l’objet de mesures concrètes.
1/ la mise en place d’une tarification incitative et équitable pour le financement du service public. Une taxe, variant selon la quantité de déchets produites par les habitants, pourrait être instituée, afin d’inciter chaque citoyen à trier plus. Concernant les producteurs, la démarche de la responsabilité élargie, c’est-à-dire réfléchir dès la conception au recyclage du produit, deviendra obligatoire.
2/ les installations de valorisation et d’élimination des déchets. Les innovations dans ce secteur seront appuyées et incitées.
3/ le développement de la communication et de l’information des usagers. Des campagnes nationales seront organisées, et relayées par des manifestations locales.
4/ la recherche d’alternatives à l’incinération

Pourquoi mettre en place des mesures concernant la gestion des déchets ?

La mise en place d’actions concrètes dans le domaine des déchets répond à 3 enjeux majeurs :
- le respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. A travers le recyclage, des matières premières peuvent être économisées et ainsi contribuer au respect de l’environnement.
- La maîtrise des coûts. En constante augmentation, les coûts de gestion des déchets sont élevés et doivent aujourd’hui être maintenus, voire diminués.
- L’anticipation des risques de pénuries d’exutoires. Les centres de traitement des déchets de certaines régions arrivent à saturation ; il convient donc aujourd’hui de diminuer la quantité de déchets à traiter (en privilégiant le recyclage notamment).

La loi Grenelle 1, approuvée le 21 octobre 2008, a été complétée par la loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010. Plusieurs dispositions relatives à la gestion des déchets ont été décidées:

- la réduction de 15% des quantités de déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération et diminution de 7% de la production d'ordures ménagères sur 5 ans
- la modulation de la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental
- la limitation du traitement des installations de stockage et d'incinération à 60% des déchets produits sur le territoire, et favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation
- la mise en place de filières de récupération et de traitement pour les seringues, les déchets dangereux des ménages, les pneus et les produits d'ameublement

Le Grenelle 2 a donc mis non seulement l'accent sur le développement du recyclage des déchets, mais également sur la réduction des quantités de déchets produits. Le développement des plans et programmes locaux de prévention au niveau national entre dans le cadre de ces dispositions.
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