Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
L’élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est obligatoire pour les collectivités locales chargées de la gestion des déchets.
Un PLPDMA détaille, à l’échelle du territoire, les actions et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction et de valorisation des déchets, fixés au niveau national, régional et local.
Avant sa validation, le dossier est soumis à l’avis public pour modification, ajouts, et remarques, jusqu’au 15 juin.